Facturation et TVA en fonction des Zones
La facture est le reflet exact de la confirmation de commande que vous avez reçue après avoir passé votre commande sur notre site: elle détaille le montant hors taxe de chaque produit et du prix majoré de la TVA en vigueur sur le territoire français.
Pour une facturation en dehors de France comment traite t-on la TVA? :
- Si la livraison est dans un des pays de la communauté européenne ?
Selon la législation en vigueur entre pays de la communauté européenne et pour des biens s’adressant à des personnes privées, la facturation doit inclure la TVA française et sera donc identique à une facturation France comme décrite ci-dessus. - Si La livraison est en dehors de la communauté européenne ?
En dehors de la communauté européenne la facturation ne comprendra pas la TVA et sera donc 20% inférieure au prix affiché sur le site.
Après avoir passé votre commande, FILLES EN OR vous confirmera le prix hors taxe et vous avertit que des frais de TVA et d’éventuels droits de douane sont applicables et à la charge exclusive du client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités et conditions d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.